402.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie minimale de l’aire d’agrément qui doit être aménagée sur un lot par l’inscription de cette superficie dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les cours sont considérées dans le calcul de la superficie minimale de l’aire d’agrément.
La superficie minimale de l’aire d’agrément est exprimée en mètres carrés par logement sur un lot. Le pourcentage d’aire verte indiquée à la grille de spécifications n’est pas considéré dans le calcul de la superficie minimale de l’aire d’agrément.
402.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie minimale de l’aire d’agrément qui doit être aménagée sur un lot par l’inscription de cette superficie dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les cours sont considérées dans le calcul de la superficie minimale de l’aire d’agrément.
La superficie minimale de l’aire d’agrément est exprimée en mètres carrés par logement sur un lot. Le pourcentage d’aire verte indiquée à la grille de spécifications n’est pas considéré dans le calcul de la superficie minimale de l’aire d’agrément.
